Guides de la vidéosurveillance en copropriété
Ce qu’il faut savoir avant de voter, pendant le chantier et une fois les caméras en service. Pour les conseils syndicaux, les syndics et les copropriétaires.
- RéglementationVote, zones filmées, accès aux images, conservation, panneaux : les règles en une page.
- Vote en assemblée généraleQuelle majorité, que mettre dans la résolution, quels documents joindre.
- Où installer les camérasZones autorisées, zones interdites, hauteur, contre-jour, angles morts.
- Qui peut voir les imagesPersonnes habilitées, droit d’accès des résidents, demandes de la police.
- Durée de conservationUn mois au maximum : comment le régler et quoi faire en cas d’incident.
- Panneaux d’informationLes mentions à faire figurer et où placer les panneaux.
- CNIL, RGPD et préfecturePlus de déclaration à la CNIL, mais un registre, et parfois une autorisation.
- BudgetLes postes du devis, ce qui fait varier le prix, achat ou location.
- Les étapes d’un projetDu premier incident à la mise en service, calé sur le calendrier de l’assemblée.
- Caméras et enregistreurDéfinition, vision nocturne, contre-jour, résistance, stockage.
- ParkingEntrée des véhicules, accès piétons, allées : où placer les caméras.
- Hall d’immeubleTags, boîtes aux lettres, vols de colis : filmer le hall dans les règles.
- Après un incidentSauvegarder la séquence, déposer plainte, remettre les images aux enquêteurs.
- Accès à distance et sécuritéFaut-il internet ? Smartphone, box, mots de passe : limiter les risques.
- Caméras vandaliséesMatériel renforcé, bons emplacements, et quoi faire quand cela arrive.
- Caméra d’un copropriétaireChez soi oui, sur le palier ou le parking non, sauf accord de l’assemblée.
- Contester une installationVote irrégulier, caméra mal orientée, images détournées : vers qui se tourner.
- Vidéosurveillance ou télésurveillanceEnregistrer ou faire surveiller à distance : deux services, deux budgets.
- Factices, cachées, microsLes fausses caméras déçoivent, les cachées et le son sont à proscrire.
- Avantages et limitesCe que les caméras apportent, ce qu’elles ne règlent pas, les objections.
Par où commencer
Si le projet en est à ses débuts, trois guides suffisent pour préparer l’assemblée générale :
- La réglementation, pour savoir ce qui est permis.
- Le vote en assemblée générale, pour rédiger une résolution solide.
- Les étapes d’un projet, pour caler le calendrier sur celui de l’assemblée.
Les règles évoluent. La CNIL indique que sa fiche sur les immeubles d’habitation est en cours de mise à jour ; chaque guide indique sa date de dernière révision.
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