Un copropriétaire peut-il installer sa propre caméra ?
Chez soi, oui. Dès que la caméra voit le palier, le couloir, le parking ou la cour, elle filme des parties communes et il faut l’accord de l’assemblée générale.
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La règle
Un copropriétaire est libre d’installer une caméra à l’intérieur de son logement, pour filmer son logement. Il n’a besoin de l’accord de personne, à condition de prévenir les personnes qui y travaillent, aide à domicile ou garde d’enfants, et de ne pas les filmer en permanence.
Il ne peut pas, de sa propre initiative, filmer les parties communes ni les voisins. La Cour de cassation l’a rappelé le 10 avril 2025 (3e chambre civile, n° 23-19.702) : une caméra installée par un copropriétaire sans autorisation de l’assemblée générale et qui capte les parties communes constitue un trouble manifestement illicite. Le juge peut en ordonner le retrait en référé.
Les cas qui posent question
| Installation | Possible sans vote ? |
|---|---|
| Caméra à l’intérieur du logement, qui ne filme que l’intérieur | Oui |
| Caméra sur un balcon ou une terrasse, qui ne filme que cet espace | Oui pour l’image ; la fixation en façade peut exiger un accord |
| Judas connecté ou sonnette vidéo qui filme le palier | Non |
| Caméra au-dessus de la porte, côté palier | Non |
| Caméra sur une place de parking ou dans un box, tournée vers l’allée | Non |
| Caméra dans un box fermé, qui ne filme que l’intérieur du box | Oui |
| Caméra d’un local commercial tournée vers la cour commune | Non |
Pourquoi le palier pose problème
Le palier est une partie commune. Une sonnette vidéo qui s’y déclenche enregistre les voisins, leurs visiteurs, les livreurs. Peu importe que la caméra soit fixée sur une porte privative : ce qui compte, c’est ce qu’elle voit.
Comment obtenir une autorisation
Le copropriétaire demande l’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, en joignant un descriptif : emplacement, champ exact, durée de conservation, absence de son. L’assemblée peut accepter, refuser, ou préférer une solution collective.
Si le besoin est réel, vols répétés sur une place de parking par exemple, la bonne réponse est souvent une caméra de la copropriété, gérée dans les mêmes conditions que les autres. Voir le vote en assemblée générale.
Votre voisin a installé une caméra
- Parlez-lui : beaucoup ignorent la règle.
- Signalez la situation au syndic, qui peut lui adresser une mise en demeure.
- À défaut, le syndicat des copropriétaires ou le voisin filmé peut saisir le juge pour obtenir le retrait, et la CNIL peut être saisie d’une plainte.
Voir aussi : contester une installation.