Vidéosurveillance de copropriété en Île-de-France

Nous installons et entretenons les caméras des parties communes : hall, parking, local vélos, cour. Vous recevez un devis et un plan d’implantation à présenter en assemblée générale.

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Ce que les caméras filment, et ce qu’elles ne filment jamais

Chaque devis s’accompagne d’un plan comme celui-ci, établi pour votre immeuble. Il montre l’emplacement et le champ de chaque caméra : c’est le document que l’assemblée générale attend pour voter.

Champ des caméras : parties communes uniquement
Jamais filmé : logements, balcons, fenêtres, voie publique

Les espaces que nous équipons

Hall d’entrée Tags, boîtes aux lettres forcées, colis volés : la caméra du hall dissuade et permet de savoir qui est entré le jour de l’incident.
Parking Entrée et sortie des véhicules, allées, accès piétons. Ce sont les zones où se concentrent vols et dégradations.
Local vélos et poussettes Un local filmé et correctement éclairé, pour retrouver l’auteur d’un vol et décourager les suivants.
Cour et accès extérieurs Portillons, portails et cheminements, sans jamais cadrer la rue ni les fenêtres.
Paliers d’ascenseur et escaliers Les portes d’ascenseur et les circulations communes, jamais les portes des logements.
Caves et local poubelles Les espaces peu fréquentés, où ont lieu effractions, dépôts sauvages et occupations.

Un projet en cinq étapes

Échange et visite technique Vous nous décrivez la résidence et les incidents constatés. Nous venons repérer les lieux, les passages de câbles et l’emplacement de l’enregistreur.
Plan d’implantation et devis Vous recevez un devis détaillé poste par poste et un plan qui situe chaque caméra et son champ de vision.
Vote en assemblée générale Le syndic inscrit la résolution à l’ordre du jour. Nous fournissons les éléments techniques à joindre à la convocation.
Pose et paramétrage Câblage, fixation, réglage des champs, masquage des zones privatives, durée de conservation, comptes d’accès nominatifs.
Mise en service et suivi Pose des panneaux d’information, prise en main avec les personnes habilitées, puis maintenance si vous le souhaitez.

Conforme dès le devis

Une installation mal cadrée expose le syndicat des copropriétaires à une plainte auprès de la CNIL ou à l’action en justice d’un résident. Ces points se règlent au moment du devis, pas après la pose.

Seules les parties communes sont filmées. Les portes des logements, les balcons, les fenêtres et la voie publique restent hors champ ou sont masqués.
La durée de conservation est réglée sur l’enregistreur : un mois au plus, comme le recommande la CNIL.
L’accès aux images est réservé aux personnes désignées par l’assemblée générale, avec un compte par personne.
Les panneaux d’information portent les mentions exigées.
Si le hall est accessible sans digicode ni interphone, nous vous signalons la demande d’autorisation à déposer en préfecture.

Pour le détail des règles, lisez le guide sur la réglementation de la vidéosurveillance en copropriété.

Pour les syndics et les conseils syndicaux

Un projet de vidéosurveillance se joue en assemblée générale. Un devis flou ou un plan absent, et la résolution est reportée d’un an. Nous préparons le dossier pour que les copropriétaires votent en connaissance de cause.

Un devis détaillé : matériel, câblage, mise en service, options.
Un plan d’implantation lisible par des non-techniciens.
Les réponses aux questions qui reviennent en séance : qui voit les images, pendant combien de temps, pour quel budget.
Après la pose, un dossier de fin de chantier : plan à jour, réglages, identifiants remis aux personnes habilitées.

Voir aussi : préparer le vote en assemblée générale.

Questions fréquentes

Faut-il un vote en assemblée générale ?

Oui. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent décider seuls d’installer des caméras dans les parties communes. La résolution est le plus souvent adoptée à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Le guide sur le vote en assemblée générale détaille la majorité et le contenu de la résolution.

Qui peut regarder les images ?

Uniquement les personnes désignées par l’assemblée générale, par exemple le syndic, le gardien ou des membres du conseil syndical, et seulement après un incident. Les images ne sont pas en libre accès pour les résidents. Voir qui peut visionner les images.

Combien de temps les images sont-elles conservées ?

Un mois au maximum selon la CNIL ; quelques jours suffisent le plus souvent. Au-delà, l’enregistreur écrase les images automatiquement. Voir la durée de conservation.

Faut-il déclarer l’installation à la CNIL ?

Non. Depuis 2018, il n’y a plus de déclaration à la CNIL pour un immeuble dont l’accès est fermé. Le syndic inscrit le dispositif dans son registre des traitements. Une autorisation préfectorale est en revanche nécessaire si les caméras filment un lieu ouvert au public. Voir les formalités.

Combien coûte une installation ?

Le prix dépend du nombre de caméras, des longueurs de câble et de la configuration des lieux. Nous établissons un devis après avoir pris connaissance de la résidence. Le guide sur le budget explique ce qui fait varier le coût.

Intervenez-vous dans toute l’Île-de-France ?

Oui : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise. Voir les zones d’intervention.

Partout en Île-de-France

Nous intervenons à Paris, en petite couronne et en grande couronne. Chaque département a sa page : types de résidences, points d’attention, communes desservies.