Contester une vidéosurveillance en copropriété : les recours

Avant le vote : faire valoir ses objections

Un copropriétaire opposé au projet vote contre et peut le dire en séance. Il ne peut pas bloquer seul une décision adoptée à la majorité requise. Ses objections pèsent davantage quand elles portent sur des points précis : un emplacement, la liste des personnes habilitées, la durée de conservation. Beaucoup de projets sont amendés ainsi.

Contester la décision de l’assemblée

Les copropriétaires qui ont voté contre, ou qui étaient absents et non représentés, disposent de deux mois à compter de la notification du procès-verbal pour saisir le tribunal judiciaire. L’assistance d’un avocat est obligatoire.

Les motifs qui portent :

• la question ne figurait pas à l’ordre du jour, ou les devis n’étaient pas joints à la convocation ;
• la majorité appliquée n’était pas la bonne ;
• la résolution ne précise ni l’emplacement ni le champ des caméras ;
• le dispositif porte atteinte aux parties privatives, par exemple une caméra tournée vers une porte ou une fenêtre.

Le désaccord sur l’utilité des caméras n’est pas un motif d’annulation.

Une caméra filme ce qu’elle ne devrait pas

Porte d’appartement, balcon, fenêtre, trottoir : commencez par écrire au syndic, en demandant la correction du cadrage ou la pose d’un masque de confidentialité. C’est un réglage simple, qui se fait le plus souvent sans frais importants.

Sans réponse, saisissez la CNIL par son service de plaintes en ligne. Elle peut contrôler le dispositif et mettre le syndicat en demeure.

Les images sont mal utilisées

Consultation sans incident, images montrées à des tiers, capture diffusée sur un groupe de discussion : ces pratiques sortent du cadre voté.

• Demandez au syndic le registre des consultations.
• Exercez votre droit d’accès aux images qui vous concernent ; le syndic a un mois pour répondre.
• Saisissez la CNIL si rien ne change.
• En cas d’atteinte à la vie privée, vous pouvez déposer plainte.

Les locataires

Un locataire ne vote pas et ne peut pas contester la décision de l’assemblée. Il dispose en revanche des mêmes droits que tout résident sur les images : information, accès, plainte auprès de la CNIL.

Pour le conseil syndical : désamorcer en amont

La plupart des contestations naissent d’un manque d’information. Un plan affiché dans le hall avant l’assemblée, une liste courte de personnes habilitées, une durée de conservation limitée et un engagement écrit sur l’usage des images règlent l’essentiel des inquiétudes.

Voir aussi : la réglementation et le vote en assemblée générale.