Modèle de résolution d’assemblée générale pour la vidéosurveillance

Comment utiliser ce modèle

Remplacez les passages entre parenthèses, supprimez ce qui ne concerne pas votre immeuble, puis transmettez le texte au syndic avec le devis et le plan d’implantation. Le syndic reste responsable de la rédaction finale de l’ordre du jour et du choix de la majorité.

Ce modèle est une base de travail, pas un conseil juridique. Faites-le relire par votre syndic, et par un avocat si le projet est contesté.

Résolution principale : installation du système

Titre : installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes.

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du plan d’implantation et du devis de la société (nom) joints à la convocation, et après en avoir délibéré :

1. décide l’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes suivantes : (hall d’entrée, parking, local vélos, cour), conformément au plan d’implantation annexé, qui indique l’emplacement et le champ de vision de chacune des (nombre) caméras ;
2. précise que ce dispositif a pour seule finalité la sécurité des personnes et des biens ;
3. dit que les caméras ne filment ni les portes des logements, ni les balcons, terrasses et fenêtres, ni la voie publique, les zones concernées étant au besoin masquées ;
4. fixe la durée de conservation des images à (nombre) jours, dans la limite d’un mois, les images étant automatiquement effacées au terme de ce délai ;
5. désigne comme seules personnes habilitées à consulter les images, uniquement en cas d’incident : (le syndic, le gardien, le président du conseil syndical), chaque consultation étant consignée dans un registre ;
6. retient la proposition de la société (nom) pour un montant de (montant) euros TTC et autorise le syndic à signer le devis ;
7. décide que cette dépense sera répartie selon la clé (charges générales ou clé spéciale) et appelée le (date) ;
8. donne mandat au syndic pour faire poser les panneaux d’information, inscrire le dispositif au registre des traitements et, s’il y a lieu, déposer la demande d’autorisation préfectorale.

Résolution complémentaire : contrat de maintenance

L’assemblée générale décide de souscrire un contrat de maintenance auprès de la société (nom), pour un montant annuel de (montant) euros TTC, comprenant (nombre) visite(s) préventive(s) par an et l’intervention en cas de panne. Elle autorise le syndic à signer ce contrat.

Résolution facultative : transmission aux forces de l’ordre

À ne proposer que si la copropriété le souhaite. Cette décision est distincte de l’installation et se vote à la majorité de l’article 25.

L’assemblée générale autorise la transmission en temps réel, aux services chargés du maintien de l’ordre, des images des parties communes, lorsque les circonstances l’exigent et pour la durée nécessaire à leur intervention, dans les conditions de l’article L. 272-2 du Code de la sécurité intérieure. Elle donne mandat au syndic pour conclure la convention correspondante avec le préfet.

Quelle majorité indiquer

L’installation se vote le plus souvent à la majorité de l’article 24. Certains syndics retiennent l’article 25, avec second vote possible à la majorité de l’article 24 si le tiers des voix est atteint. La transmission aux forces de l’ordre relève toujours de l’article 25. Le détail est dans le vote en assemblée générale.

Les pièces à joindre à la convocation

• Le devis détaillé de chaque entreprise consultée.
• Le plan d’implantation, avec le champ de chaque caméra.
• Le projet de contrat de maintenance, s’il est soumis au vote.

Un devis remis le jour de l’assemblée ne permet pas de voter valablement le choix de l’entreprise.

Les erreurs qui fragilisent le vote

• Une résolution qui dit seulement « installer la vidéosurveillance », sans emplacements ni durée de conservation.
• Un nombre de caméras voté, puis modifié après l’assemblée.
• Aucune liste de personnes habilitées : tout le monde se croit autorisé à regarder.
• L’installation et la transmission aux forces de l’ordre mêlées dans un seul vote.

Voir aussi : les étapes d’un projet et contester une installation.