Vol, dégradation, agression : utiliser les images après un incident

La marche à suivre

1. Noter La date, la plage horaire et le lieu, aussi précisément que possible. Chercher dix minutes d’images est simple ; en visionner trois jours ne l’est pas.
2. Prévenir le syndic Par écrit, sans attendre. Une personne habilitée repère la séquence et la met de côté.
3. Extraire La séquence est copiée hors de l’enregistreur. L’opération est notée au registre : date, auteur, séquence, motif.
4. Déposer plainte La victime, ou le syndic pour les parties communes, signale aux enquêteurs que des images existent.
5. Remettre les images Le syndic les transmet aux enquêteurs qui les demandent. La copie est gardée le temps de la procédure, puis détruite.

À qui les images peuvent être remises

Aux services de police ou de gendarmerie et à la justice. Le syndic ne remet pas les images à la victime, à un autre résident, à un assureur ou à un détective : ils passent par la plainte ou par leur propre droit d’accès, limité aux images qui les concernent.

On ne publie jamais une image, ni dans le hall, ni sur le groupe de discussion de l’immeuble, ni sur les réseaux sociaux. Afficher la photo d’un « voleur présumé » expose son auteur à des poursuites.

Les images valent-elles preuve ?

Elles sont un élément parmi d’autres, que le juge apprécie. Leur poids dépend de leur qualité : visage reconnaissable, date et heure exactes, absence de coupure. Il dépend aussi de la régularité du dispositif. Un système installé sans vote ou sans information des personnes fragilise ce qu’il enregistre.

D’où l’intérêt de vérifier régulièrement l’horodatage. Voir maintenance et dépannage.

Transmettre les images en direct aux forces de l’ordre

C’est un dispositif à part, prévu par l’article L. 272-2 du Code de la sécurité intérieure. Il permet, lorsque les circonstances l’exigent, de transmettre en temps réel aux forces de l’ordre les images des parties communes, pour la durée nécessaire à leur intervention.

• Il doit être voté à la majorité de l’article 25, celle de tous les copropriétaires.
• Il suppose une convention avec le préfet.
• Les images transmises ne concernent ni l’entrée des logements ni la voie publique.
• Les résidents en sont informés par affichage.

Se servir des images pour faire respecter le règlement ?

Non. Dépôt d’encombrants, stationnement gênant, bruit : ces manquements au règlement de copropriété ne relèvent pas de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’ils s’accompagnent d’une dégradation. Utiliser les caméras pour cela, c’est sortir de la finalité votée.

Voir aussi : qui peut visionner les images et la durée de conservation.