Panneau de vidéosurveillance en copropriété : les mentions obligatoires

Ce que le panneau doit contenir

• Un pictogramme représentant une caméra.
• La finalité : la sécurité des personnes et des biens.
• La durée de conservation des images.
• Le nom ou la qualité du responsable, et un numéro de téléphone. Dans une copropriété, c’est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic.
• L’existence des droits des personnes filmées, en particulier le droit d’accès, et la manière de les exercer.
• Le droit d’adresser une réclamation à la CNIL.

Un exemple de texte

Adapté du modèle proposé par la CNIL :

Cet immeuble est placé sous vidéosurveillance pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois. En cas d’incident, elles peuvent être visionnées par les personnes habilitées par l’assemblée générale. Pour exercer votre droit d’accès aux images qui vous concernent, adressez-vous au syndic : nom, adresse, téléphone. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Remplacez la durée et les coordonnées par celles de la copropriété.

Où placer les panneaux

À chaque accès de l’immeuble, avant d’entrer dans le champ des caméras : porte du hall, entrée du parking pour les véhicules et pour les piétons, accès à la cour. Puis dans chaque zone filmée. Les panneaux restent en place en permanence et doivent être lisibles par tous, visiteurs et livreurs compris.

Les informations complémentaires

Pour ne pas surcharger le panneau, le reste de l’information peut être donné ailleurs : affichage dans le hall, règlement intérieur, espace en ligne de la copropriété. Il s’agit de la base juridique du traitement et des destinataires des images.

Informer aussi les personnes qui travaillent dans l’immeuble

Le gardien, les employés d’immeuble et les entreprises qui interviennent régulièrement, ménage ou entretien des espaces verts, doivent être informés de la présence des caméras. Pour les salariés du syndicat, l’information est individuelle.

Les panneaux ne remplacent pas le vote

Poser des panneaux sans caméra, ou des caméras sans panneau, sont deux mauvaises idées. Les premiers trompent les résidents ; les secondes exposent la copropriété à une sanction pour défaut d’information.

Voir aussi : la réglementation et caméras factices et cachées.