Vidéosurveillance : le vote en assemblée générale
Sans vote, pas de caméra. La résolution doit dire où l’on filme, qui regarde et pendant combien de temps : c’est ce qui la rend solide.
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Qui décide
L’assemblée générale des copropriétaires, et elle seule. Le syndic exécute la décision ; le conseil syndical prépare le dossier. Un syndic qui ferait poser des caméras sans vote engagerait sa responsabilité, et le dispositif serait illégal.
Tout copropriétaire peut demander l’inscription de la question à l’ordre du jour, par lettre recommandée adressée au syndic. Mieux vaut le faire plusieurs mois avant l’assemblée : il faut le temps d’obtenir des devis.
Quelle majorité
| Décision | Majorité |
|---|---|
| Installer des caméras dans les parties communes | Le plus souvent article 24 : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance |
| Autoriser la transmission des images aux forces de l’ordre | Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires |
La pratique dominante rattache l’installation aux travaux nécessaires à la sécurité des occupants, qui relèvent de l’article 24. Certains syndics retiennent toutefois l’article 25. Dans ce cas, si la résolution n’atteint pas la majorité de tous les copropriétaires mais recueille au moins le tiers de leurs voix, un second vote à la majorité de l’article 24 peut avoir lieu aussitôt (article 25-1).
En pratique : demandez au syndic quelle majorité il retient et pourquoi, avant l’envoi de la convocation.
Ce que la résolution doit préciser
Une résolution du type « l’assemblée décide d’installer la vidéosurveillance » est trop vague. Elle doit permettre à chaque copropriétaire de savoir ce qui sera filmé.
- La finalité : sécurité des personnes et des biens.
- Le nombre de caméras, leur emplacement et leur champ, par renvoi à un plan joint.
- La durée de conservation des images.
- Les personnes habilitées à consulter les images, et dans quels cas.
- L’entreprise retenue et le montant du devis.
- La répartition de la dépense et le calendrier des appels de fonds.
- Le cas échéant, le contrat de maintenance.
Si la copropriété souhaite pouvoir transmettre les images en direct aux forces de l’ordre, il faut une résolution distincte, votée à la majorité de l’article 25.
Les documents à joindre à la convocation
- Le ou les devis, détaillés.
- Le plan d’implantation, avec le champ de chaque caméra.
- Le projet de résolution.
Une assemblée ne peut valablement choisir une entreprise que si les conditions essentielles du devis ont été notifiées avec la convocation. Un devis remis en séance ne suffit pas.
Répartition de la dépense
La dépense se répartit selon le règlement de copropriété. Si le système ne profite qu’à un bâtiment ou qu’au parking, seuls les copropriétaires concernés peuvent être appelés à payer, et à voter. Le syndic vérifie ce point dans le règlement.
Après le vote
Les copropriétaires opposants ou absents disposent de deux mois, à compter de la notification du procès-verbal, pour contester la décision devant le tribunal judiciaire. Beaucoup de syndics attendent la fin de ce délai avant de signer le devis.
Voir aussi : contester une installation et les étapes d’un projet.