Qui peut visionner les images de vidéosurveillance d’une copropriété

Les personnes habilitées

L’assemblée générale désigne les personnes autorisées à consulter les images. La CNIL cite le syndic, les membres du conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble et le gardien. La liste doit rester courte : plus elle s’allonge, moins la confidentialité est tenable.

En pratique :

• Un compte nominatif par personne, protégé par un mot de passe personnel. Pas de compte « admin » partagé.
• La liste est mise à jour à chaque changement de syndic, de gardien ou de conseil syndical.
• Les personnes habilitées sont tenues à la confidentialité : elles ne commentent pas ce qu’elles ont vu.

Dans quels cas

Uniquement après un incident : vol, dégradation, agression, intrusion. Les images ne servent pas à suivre en direct les allées et venues, ni à vérifier qui reçoit qui, ni à régler un différend de voisinage sans rapport avec la sécurité.

Chaque consultation est notée dans un registre : date, personne, motif, séquence regardée. La CNIL vérifie l’existence de ce registre lors d’un contrôle.

Un résident peut-il voir les images ?

Les résidents n’ont pas accès au système. Un écran dans le hall ou un canal de télévision diffusant les caméras est à proscrire.

En revanche, toute personne filmée a un droit d’accès aux images qui la concernent. Elle en fait la demande au syndic, en précisant le jour, l’heure et le lieu. Le syndic répond dans un délai d’un mois. L’accès ne doit pas porter atteinte aux droits des autres personnes filmées : si elles sont identifiables, le syndic peut les flouter ou organiser un visionnage sur place.

Ce droit ne permet pas d’obtenir les images de l’auteur d’un vol ou d’une dégradation : c’est le rôle de l’enquête.

Victime d’un vol : comment obtenir les images

1. Notez la date et l’heure aussi précisément que possible.
2. Prévenez le syndic tout de suite, pour que la séquence soit mise de côté avant d’être écrasée.
3. Déposez plainte en signalant l’existence des caméras.
4. Les enquêteurs demandent les images au syndic, qui les leur remet.

Le syndic ne remet pas les images directement à la victime ni à son assureur. Voir utiliser les images après un incident.

Et le gardien ?

Le gardien peut être habilité si l’assemblée le décide. Il ne doit pas pour autant se retrouver filmé en permanence à son poste de travail, dans sa loge par exemple, et il doit être informé de l’existence du dispositif comme tout salarié.